Association Internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires

Le CES DEMANDE LA MISE À JOUR DE LA LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL DE NUIT

Le Conseil économique et social / CES / a adopté une analyse «Les problèmes liés à l'exécution et à la rémunération du travail de nuit en Bulgarie». Le but de la loi est d'attirer l'attention des institutions sur les spécificités du travail de nuit dans notre pays liées à la nature de ce type de travail, ainsi qu'à certaines conséquences et risques pour la santé des travailleurs. Le paiement du travail de nuit est également un axe majeur de l'analyse.

Le CES identifie certains défis majeurs découlant de la discordance entre les besoins biologiques naturels du corps humain et les relations économiques largement établies qui nécessitent le travail de nuit. Le CES souligne qu'il existe des secteurs tels que l'énergie, l'hôtellerie et la restauration, la santé, la défense et bien d'autres, dans lesquels le rythme normal de travail et de repos jour-nuit est perturbé. En outre, l'ESC indique les maladies malignes, le système immunitaire affaibli, les problèmes reproductifs ou psychologiques comme des risques médicalement prouvés dus au travail de nuit. D'un point de vue économique, en raison du rythme de repos-activité perturbé, il y a une augmentation des lésions professionnelles et de la morbidité, des absences du travail et du roulement de la main-d'œuvre. Des conséquences sociales négatives se retrouvent également dans les familles de ceux qui travaillent régulièrement la nuit, telles que des contacts réduits à la maison, des lacunes dans l'éducation des enfants ainsi que des signes d'alcoolisme et d'aliénation sociale.

 

Le CES constate que la législation bulgare prévoit la mise à disposition des employés en poste de nuit avec des aliments chauds et des boissons rafraîchissantes, la réalisation d'examens médicaux périodiques, la relocalisation du travail quotidien approprié en cas de contre-indications sanitaires. Cependant, ces mesures juridiques ne sont pas appliquées de manière suffisamment efficace ou certaines d'entre elles sont appliquées formellement.

 

Suivant les pratiques européennes en matière de rémunération du travail de nuit, l'analyse montre que la pratique dominante est que le complément de rémunération pour le travail de nuit est un pourcentage du salaire de base. Dans le même temps, le CES avertit que le groupe de travailleurs de nuit de notre pays ne reçoit généralement pas une rémunération suffisante, ce qui crée les conditions d'une aggravation des inégalités et de l'isolement social. À cet égard, le CES soutient l'intention du ministère du Travail et de la Politique sociale de faire passer le paiement actuel de 0,25 BGN par heure travaillée de nuit à pas moins de 1,00 BGN, à compter de janvier 2021.

 

L'analyse recommande également de compléter la législation actuelle, qui concerne les fonctionnaires, car il n'existe actuellement aucune législation adéquate pour l'exécution du travail de nuit par ces derniers.

 

En conclusion, le CES souligne que la Bulgarie doit actualiser sa législation et mettre les normes nationales en conformité avec les normes européennes et mondiales pour le travail de nuit.

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